Covid 19, un an après
Le fléchage des aides durant la crise
Le Plan de relance, structuré en réponse à la crise sanitaire, n’oublie pas le monde associatif, ni celui de l’économie sociale et solidaire, et leur consacre 1,3 milliards d’euros.
- 600 millions d’euros pour les associations qui favorisent l’insertion professionnelle des jeunes
- 200 millions d’euros pour les « Parcours emploi compétences » (PEC) : https://www.associations.gouv.fr/les-contrats-parcours-emploi-competences.html
- 190 millions d’euros pour les missions locales, les services civiques et les associations sportives
- Le « fonds d’urgencEss » : une aide financière de 5000 à 8000 euros pour les entreprises de l’ESS touchées par la crise. Elle a pris fin au 31 juillet 2021, en ayant permis l’accompagnement de près de 5000 petites associations. Environ 16 000 emplois ont ainsi pu être préservés.
- 100 millions d’euros pour le fonds de solidarité, qui a permis l’accompagnement de 27600 associations employeuses
- 200 millions d’euros dédiés aux associations de lutte contre la pauvreté ou agissant dans l’hébergement d’urgence
II. le temps de la relance
Depuis le début de la mandature, une politique volontariste en faveur du secteur associatif a été mise en place.
Cinq priorités ont été fléché en 2019 :
⁃ Renouveler le soutien de l’État aux associations
⁃ Mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale
⁃ Mieux reconnaître le bénévolat
⁃ Soutenir en priorité les associations qui œuvrent en faveur de la jeunesse et de l’insertion
⁃ Soutenir en priorité les associations qui luttent contre la pauvreté
Favoriser l’engagement et soutenir le secteur associatif
Enfants, étudiants, actifs, retraités, 23,5 millions de Français avaient pour habitude, chaque semaine, de participer aux activités de ses associations. Avec la crise, la question de l’adhésion est une forte source d’inquiétude.
« Mon association je l’adore, j’y adhère ! »
Dans le Val-d’Oise, le maillage associatif est très dense. On y compte en effet entre 18 000 et 20 000 associations actives dans tous les domaines de la société.
Nombre d’entre nous ignorent à quel point l’adhésion à une association est d’une importance vitale pour celle-ci. Depuis le début de la crise sanitaire, 54 % des associations ont connu une baisse des ressources suite au manque de cotisation. Les activités associative locales sont primordiales pour faire vivre le lien social, surtout après la crise. C’est à travers la campagne menée par le mouvement associatif et Hexopée « Mon association je l’adore, j’y adhère » que le gouvernement a incité les citoyens a retrouver les associations en renouvelant leur adhésion.
Le site Internet du même nom permet d’ailleurs de trouver une association proche de chez soi : https://www.assojadorejadhere.fr/
Le Pass’Sport : favoriser la reprise sportive pour les jeunes
Co-construit avec le mouvement sportif et les acteurs du sport qui l'appelaient de leurs vœux, le Pass'Sport facilitera la reprise sportive pour les plus jeunes. D’un montant de 50 euros, cette aide de l’État est destinée aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire 2021 ou de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Le passeport représente un investissement massif de l’État à hauteur de 5 millions d’euros. Il permettra à 5,4 millions d’enfants de bénéficier d’une aide de 50 euros pour pratiquer une activité sportive près de chez eux dès septembre 2021, durant toute l’année scolaire 2021-2022. Il pourra être utilisé dans :
- les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées
- les associations sportives agréées, qu’elle soit affiliées ou non à une fédération, dans les quartiers prioritaires de la ville
- les maison sport-santé reconnues par le Ministère de la santé et des sports. Toutes les informations sur : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_pass_sport.pdf
Mais aussi :
- Le Pass culture : 300 euros pendant 24 mois pour les jeunes à partir de 18 ans. Il permet aux associations culturelles de promouvoir de manière autonome et gratuit leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, à destination des jeunes.
- Le dispositif Impact Emploi : i permet aux associations de moins de 20 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l’URSSAF.
- Le développement du « compte Asso » avec un bouquet de services numériques comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du contrat d’engagement citoyen (mis en ligne en janvier 2019) ; la possibilité de remplir en ligne son compte rendu financier (avril-juin 2019); la possibilité de demander des subventions pluriannuelles à compter de 2020, etc. Le "compte-asso" est désormais actif pour le sport et la jeunesse, et doit être élargi aux autres secteurs.
-L'élargissement du Compte d’Engagement citoyen aux bénévoles encadrants, permettant à un plus grand en grand nombre d’acquérir des droits à la formation.
+ Création de certifications des compétences et des connaissances acquises tout au long de l’engagement.
+ Rénovation du dispositif de congé d’engagement pour faciliter, toujours plus, l’articulation entre temps professionnel et bénévole
Renforcer les capacités de financement des associations employeuses
En réponse à la crise, qui produit une rupture brutale des revenus des associations qui ont dû recourir aux aides. Cela nécessite de mener une réflexion d’ampleur sur leurs ressources propres.
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Démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs, à compter de mars 2022.
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Simplifier le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clé en main (contrat type de financement, bonnes pratiques) qui permettront de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier à l’émission de titres associatif
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Renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant leur plafond de rendement, ce qui permettra d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds impact
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Faciliter les dons des TPE PME aux associations : la limite des versements éligibles s'élève désormais à 10 000 euros. L’objectif : inciter les dons à l’échelle locale et le développement de projets dans l'environnement immédiat.
+ Développement du mécénat financier de compétences : l’engagement des entreprises envers les associations est désormais reconnu par un label dans leurs certifications.
+ Mise en œuvre des parcours emploi compétences sur le triptyque emploi/formation/accompagnement, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
Le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
En 2018, le FDVA s’est substitué au dispositif de la réserve parlementaire, avec deux axes de financement :
- L’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations
- Le soutien à la formation des bénévoles
Budget 2021 pour le FDVA : 45 millions d’euros (25 millions dans le PLF 2021,5 millions dans le PLFR et 15 millions issus des comptes bancaires inactifs). Ce fonds est complété par une partie du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) qui reçoit 5 millions d’euros de crédits supplémentaires. Notre objectif à travers ce fond : soutenir la structuration du tissu associatif et l’activité salariée des associations
Le secteur associatif a bénéficié de plusieurs réformes fiscales en 2018, et de forts investissement de l’État en faveur du secteur :
- Augmentation des crédits consacrée au secteur associatif : 67,6 millions d’euros, soit 5,8 millions d’euros de plus qu’en 2017
- Renforcement massif des missions de crédit pour le service civique : 245 000 missions proposées en 2021 (+100000 missions permises par le Plan de relance)
- Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) : gain annuel pour les associations de 500 millions d’euros
Soutenir l'emploi
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Augmentation du nombre de parcours emploi compétences (PEC) : dans le cadre du plan un jeune une solution, 60000 PEC destiné saux jeunes doivent être réalisés en 2021, en supplément de 20000 PEC habituellement prévus
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2000 postes Fonjep pour 2021 et 2022 (+1000 postes)
- Une aide de 7164 euros est attribue, par an, sur une durée de trois ans, aux associations qui recrute un jeune de 18 à 30 ans, quelque soit son niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.
- Possibilité supplémentaire pour 100 000 jeunes d’effectuer une mission de service civique. 245 000 missions sont proposés en 2021.
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Doublement du dispositif sésame pour accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateurs, et soutenir l’emploi associatif dans le secteur sportif.